Vendeur

VADE-MECUM DE LA VENTE IMMOBILIERE

Vous envisagez de vendre votre bien immobilier ? Cette page est conçue pour vous aider à optimiser vos démarches et vous faire gagner du temps.

Voici les principales questions à se poser :

  1. Qui vend ? En d’autres termes, qui est le propriétaire du bien ? C’est votre titre de propriété qui donne généralement la réponse à cette question.
  2. D’autres personnes devront-elles intervenir pour donner leur accord à cette vente ? Le titre de propriété, là encore, va donner certaines réponses. Mais c’est également la situation matrimoniale (vente du domicile des époux) ou personnelle (curatelle, tutelle, vente par un mineur…) du vendeur qui donnera des indications.
  3. Que vendez-vous ? Une maison, un terrain, un lot de copropriété ? Il existe de très nombreux particularismes dans chaque situation et il est essentiel, en vue de négocier efficacement la vente de votre bien, que la désignation de celui-ci soit complète et sans erreur.
  4. Quel est l’historique de ce bien? En d’autres termes, que s’est-il passé depuis que vous êtes devenu propriétaire de l’immeuble que vous envisagez de vendre ? Avez-vous réalisé des travaux ? Avez-vous divorcé, vous êtes-vous marié ? …
  5. Aviez-vous souscrit un prêt bancaire lors de votre achat ? Celui-ci a-t-il été remboursé depuis ? Avez-vous d’autres créanciers qui attendent la vente de votre bien pour être remboursés ?
  6. Au plan fiscal, si le bien vendu ne constitue pas votre résidence principale, et sauf quelques autres cas d’exonération particuliers, vous serez peut-être redevable du paiement de l’impôt sur les plus-values immobilières. Souhaitez-vous le vérifier avec nous et éventuellement faire une simulation de calcul ?

Prochainement nous allons mettre à votre disposition :

  • des fiches pratiques répondant à vos interrogations en matière de droit immobilier, droit de la construction, fiscalité immobilière ou encore droit du crédit;
  • des formulaires que vous pourrez compléter et nous retourner pour nous permettre d’instruire votre dossier rapidement et efficacement ou encore pour répondre à une interrogation précise (calcul de plus-value, obligations contractuelles à votre charge, démarches administratives etc.).
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